Une enfance en musique
Guillaume, aujourd’hui âgé de 42 ans, l’affirme lui-même : « il a abordé la thématique de la gestion de son patrimoine sur le tard ». Ses parents étaient professeurs dans le privé et ses grands-parents « artisans à l’ancienne », sans jamais avoir déclarés socialement le conjoint exploitant. Il ne doit qu’à lui-même son éveil financier, lui qui a grandi dans une famille où l’argent était particulièrement tabou.
Plus jeune il rêvait de jazz et de musique classique. Il excellait dans la pratique du trombone et spécialement lorsqu’il se produisait face à lui-même, seul dans sa chambre, du haut de son lit qui lui servait de scène d’artiste.
La musique l’a absorbé depuis ses 13 ans, porté par un grand-père maternel lui aussi musicien. Guillaume se rêvait alors soliste ou membre d’un orchestre de renom. Une fois son bac littéraire obtenu, il intégrera le Conservatoire de région afin de préparer son entrée au Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de PARIS. Un objectif qu’il concrétisera dès sa première tentative, là où beaucoup butent à plusieurs reprises ou à jamais. Et pour cause, seuls 5% des candidats parviennent chaque année à passer ce cap déterminant.
Après 4 ans au C.N.S.M. il obtiendra son diplôme « sans mention » et sans tirer le moindre panache de cette réussite. Le labeur de ces dernières années, les examens sous haute pression, leur ambiance feutrée ainsi que le jury froid comme la glace seront autant de facteurs qui auront raison du virtuose qu’il se rêvait plus jeune. Le graal en poche, Guillaume cessera quasiment du jour au lendemain la musique, à la fois si près du but (par la technique) et pourtant si loin (par l’appréhension du métier d’artiste qui ne correspondait finalement pas à ce qu’il avait espéré).
La pomme ne tombe jamais loin de l’arbre pour autant… Toujours passionné de musique, il projette d’embarquer dans une voie salutaire : créer un magasin de disques et vinyles au sein duquel le conseil serait le maître mot. Nous sommes en 2005/2006, et comme pourrait l’indiquer un financier avisé : le momentum n’est pas bon ! De fait, cette période rime avec le déclin des petits supports physiques circulaires. L’ouverture d’un « magasin passion » en ces périodes mouvementées n’est donc pas propice. L’ère se prête bien plus à la disparition des conseillers-passionnés au profit des commerciaux-avides-de-vente qui intègrent les grandes chaînes de distribution de produits culturels.
La découverte du monde financier et mutualiste
À 26 ans, Guillaume accepte l’évidence : il ne sera jamais musicien et ne travaillera jamais dans le monde de la musique. Après un passage éclair en banque il est sollicité par GROUPAMA et rejoint le monde de l’assurance. Des mots de Guillaume, ce recrutement est à l’époque bien ambitieux pour la compagnie, puisqu’il dispose alors d’un CV très aéré du fait de ses projets professionnels d’enfance et des évolutions qui ont suivies. Le métier est riche et très formateur. Toutefois, la diversité des sujets abordés (du métrage de bâtiments agricoles à l’ouverture de mutuelle pour les artisans, en passant par la souscription de contrats d’assurance-vie) rend perplexe Guillaume qui réalise de nouveau le constat suivant : les conseillers se mutent progressivement en commerciaux qui courent après les chiffres et les primes.
En 2012, alors âgé de 32 ans, Guillaume arrive en région Nantaise. Il intègre les rangs d’une nouvelle compagnie d’assurance afin de conseiller des dirigeants d’entreprise quant aux mesures de protection sociale répondant à leurs besoins. Fort d’un talent pédagogique certain il participera également à une sensibilisation massive des experts-comptables sur cette thématique afin de promouvoir le bienfondé d’une protection sociale établie sur-mesure.
Après quelques années, Guillaume rencontre un entrepreneur qui exploite une activité de cession de fonds de commerce et de murs commerciaux. Ce dernier recherche un bras droit afin d’étoffer l’activité de son entreprise. En l’occurrence, l’objectif est de déployer une nouvelle offre en proposant des garanties de prévoyance à destination des repreneurs d’entreprise. Un projet d’association se profile. Hélas, le dirigeant en question a du mal à lâcher du lest et malgré un potentiel de développement certain, la mayonnaise ne prend pas. Guillaume analyse à nouveau un décalage de vision entre sa conception de l’accompagnement du dirigeant et la volonté de son employeur de maximiser les profits.
Usé par un environnement de travail qui ne s’organise qu’au travers du culte de la vente et de la croissance, germe l’idée selon laquelle il lui appartient de faire évoluer les choses : entreprendre ne serait-il pas la meilleure parade à cette approche dans laquelle il ne se reconnait pas ?
Mieux vaut un petit chez soi qu’un grand chez les autres
C’est en janvier 2016 qu’INTEGRA naît. Avec une promesse sans équivoque : accompagner les dirigeants de tous horizons dans la définition d’un projet d’entreprise et l’identification des solutions de prévoyance répondant à un projet précis. Cette création d’entreprise s’inscrit en parfaite harmonie avec son temps, puisque 2016 correspond à l’année à compter de laquelle les mutuelles d’entreprise deviennent obligatoires pour tous les salariés. Un timing parfait cette fois-ci ! Guillaume développe ainsi fortement son activité, tractée par le conseil aux dirigeants (prévoyance et anticipation de la retraite) et leurs salariés (mise en place de mutuelle d’entreprise).
Guidé par son beau-père entrepreneur, Guillaume recrutera au cours des premiers jours de sa jeune entreprise une assistante en charge de la gestion des dossiers administratifs. Malgré une certaine pression financière le pari est payant au regard de l’engouement suscité par « l’approche INTEGRA ».
Animé par une volonté forte de soutenir le développement durable et en qualité de fervent défenseur des entreprises à mission, il s’entoure progressivement de compagnies et mutuelles observant différents critères écologiques et partageant les mêmes valeurs que lui. Il en va de même pour les sociétés de gestion avec lesquelles il collabore pour structurer les allocations des plans d’épargne entreprise qu’il met en place et dont il assure le suivi.
En 2018, une fois le navire lancé, il opère une levée de fonds pour doubler ses effectifs et assurer un suivi toujours plus qualitatif des clients suivis par INTEGRA. Se voyant opposer le refus de son partenaire bancaire alors trop frileux pour soutenir des projets en lien avec l’entreprise (refus de financer une opération de croissance externe, réticence à financer des bâtiments d’exploitation, …), il fera entrer au capital social deux acteurs : un ami proche et confrère à hauteur de 10% du capital et un groupe d’expertise-comptable pour 20%. « Parti de 0 » en 2016 ces 30% sont alors valorisés 75 000 € deux ans plus tard et témoignent de la montée en puissance de son outil professionnel.
Quatre ans plus tard, l’association fonctionne mais Guillaume identifie des synergies qui plafonnent avec le groupe d’expertise-comptable. Ce dernier bénéficie de la revalorisation de la valeur de la société mais ne participe pas au développement de la stratégie d’entreprise. Pour éviter que la situation ne s’envenime, Guillaume mettra à contribution ses excédents de trésorerie pour se réapproprier 100% du capital. Les 20% valorisés pour 50 000 € en 2018 seront rachetés 4 ans plus tard pour 150 000 €.
Un petit chez soi vaut parfois mieux qu’un grand chez les autres.
Une approche organisationnelle du patrimoine professionnel
Consécutivement à l’appréciation de la valeur de son patrimoine global, Guillaume prendra conscience à l’aube de ses 40 ans de la nécessité de bien organiser ses affaires. Afin d’anticiper dans les meilleures conditions la cession ultérieure de la structure INTEGRA, il procède à l’apport de sa société au profit d’une société holding (= une société qui en détient une autre) afin d’en tirer de multiples avantages :
- Sur le plan fiscal, un apport en société est considéré comme une opération parfaitement neutre. Autrement dit, dès lors que Guillaume en qualité d’apporteur des titres de sa société, contrôle la société holding bénéficiaire de l’apport[1], alors la plus-value constatée entre la date de constitution initiale de la société INTEGRA et la valeur de cette société au jour de l’apport n’est aucunement imposée. En l’espèce, la plus-value réalisée est dodue et l’économie réalisée significative ! Nous parlons du régime de report d’imposition ;
- Mais il y a forcément un moment où cette plus-value constatée entre la date de constitution de la société INTEGRA et son apport à la holding sera taxée à l’impôt… et bien non, dès lors que la société mère (la holding) conserve les titres qu’elle a reçu par voie d’apport pendant une durée de 3 années, alors la plus-value constatée dans les mains de l’apporteur sera définitivement purgée. Autrement dit, après l’observation de cette période de 3 années, la cession de la filiale par la holding n’engendra plus jamais la tombée du report constaté. Éventuellement, sera taxée dans la holding (à l’IS) la plus-value constituée entre la valeur de la filiale au jour de sa vente et la valeur observée à la date de son apport ;
- Cerise sur le gâteau, le régime de plus-value applicable à la cession d’une filiale par une société holding est bien plus clément que celui opposable aux particuliers lorsqu’ils cèdent leur entreprise. Sans entrer dans le détail des conditions à observer pour chacun de ces régimes, la cession d’une participation par une société holding est tout simplement exonérée d’impôt sur les sociétés à la seule exception d’une quote-part de 12% qui est réintégrée sur le plan fiscal (on pourrait par vulgarisation évoquer un abattement de 88%). Ainsi, sur la base d’une plus-value de 1 000 000 €, seuls 120 000 € seraient taxables, au taux 25% (par simplification ici encore). Ainsi, l’impôt dû sera de 30 000 € dans cette hypothèse ce qui représente seulement 3% de la plus-value réalisée.
En cas de cession par une personne physique et à périmètre constant, l’imposition à assumer serait dans cette hypothèse de l’ordre de 300 000 € (sans parler de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus qui viendrait gonfler ce résultat) ce qui permet d’analyser la réalisation d’économies considérables.
Cette opération de mise en holding présente d’autres vertus. Parmi celles-ci figure notamment la facilité avec laquelle il est possible de faire circuler la trésorerie d’entreprise entre les différentes sociétés d’un même groupe (rattachées à une même holding).
Guillaume a parfaitement ce dernier point. Dans le cadre du financement de locaux professionnels valorisés 400 000 €, il a eu le choix entre : acquérir ses locaux en direct ou bien les faire acquérir par une filiale immobilière de sa holding :
- Dans le 1er cas (acquisition en direct) il aurait dû augmenter sa rémunération pour rembourser les échéances d’emprunt, payer plus de cotisations sociales donc, augmenter son imposition sur les revenus, et en définitive pénaliser l’ensemble de son foyer fiscal ;
- Dans le 2nd cas (recours à la société holding ou bien à l’une de ses filiales) les échéances d’emprunt peuvent être financées directement par la holding (à l’aide des bénéfices dégagés par la société INTEGRA), les capitaux peuvent aisément circuler d’une société à une autre sans frottements fiscaux (grâce à une convention de trésorerie), Guillaume n’a pas besoin de s’augmenter « fictivement » et évite ainsi une réaction en chaîne sociale et fiscale pénalisante.
Une fois les enjeux en présence bien identifiés, réaliser le choix le plus opportun dans cette configuration n’a pas été le plus difficile.
L’approche civiliste de la gestion de son patrimoine personnel
Sensibilisés aux dégâts collatéraux causés par un divorce, Guillaume et sa conjointe souhaitent à compter de 2022 se prémunir des risques d’une éventuelle séparation. Surtout, ils sont animés par l’ambition d’assurer la protection du conjoint dans le cas de la disparition de l’un ou de l’autre. Après avoir mené une analyse complète de leurs dispositions personnelles, ils dresseront un plan d’actions intégralement juridiques afin de concrétiser leur projet de protection réciproque.
Dans la pratique, la mise en adéquation de cette protection de l’un et de l’autre s’est construite autour de 3 items complémentaires :
- Aménagement de leur régime matrimonial : il est possible de changer de contrat de mariage (ou d’en aménager les termes) à tout moment. Rédiger un contrat de mariage n’est pas obligatoirement synonyme d’option pour un régime de séparation de biens comme l’affirment certains. Il est parfaitement possible de disposer d’un contrat de mariage fonctionnant sur une base « communautaire ». Pour ce qui concerne Guillaume et sa compagne Lucie, c’est le régime de la séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts qui a été privilégié. Grâce à ce régime, l’un et l’autre des époux disposent de biens propres (qu’ils s’agissent d’actifs professionnels ou privés). En complément, parallèlement à chacun de leur patrimoine personnel ce régime vient créer un îlot de communauté composés de différents biens (la résidence principale, les véhicules, des liquidités, les créances sur des compagnies d’assurance, …). C’est là tout l’intérêt de ce type de contrat puisque l’ensemble des actifs inclus dans ce nuage de communauté pourront revenir au conjoint qui survivra sans transiter par le canal de l’héritage. Ainsi l’absence de partage de ces « actifs clés » avec les enfants du couple sera un atout réel pour favoriser la protection matérielle du conjoint survivant tout en préservant sa capacité décisionnelle ;
- Rédaction de testaments : dans la lignée de l’action précédente la conclusion d’un tel acte a permis d’augmenter les droits auxquels pourra prétendre le conjoint survivant dans la succession de l’époux qui prédécédera. De plus, la rédaction testamentaire mise en œuvre emportera pour effet d’écarter l’application de régimes de gestion précaires que sont l’indivision et le démembrement de propriété entre le conjoint survivant et les enfants du couple, d’anticiper les règles applicables en présence d’un divorce, ainsi que d’encadrer l’utilisation des sommes d’argent qui figureraient dans le patrimoine de l’époux défunt ;
- Mise en adéquation de la société holding : le toilettage des statuts a permis d’étendre l’objet social de la holding de Guillaume en lui permettant de structurer de manière efficiente les excédents de trésorerie à sa disposition. En complément, cette refonte a été l’occasion d’organiser une répartition plus homogène des droits de vote en présence de parts démembrées (en anticipation de donation des parts de la société ou encore en prévention d’un décès), de simplifier le formalisme requis en cas de cession de parts sociales mais également de mieux encadrer les personnes pouvant entrer au capital social de la société holding avec et sans l’accord des associés déjà en place.
Cette combinaison juridique scelle la protection de Guillaume et Lucie en cas de décès de l’un ou de l’autre. Plus largement, la mise en œuvre de ce plan d’actions témoigne des nombreux compartiments qu’offrent la gestion de patrimoine. L’approche civile est en l’espèce toute aussi fondamentale que l’approche fiscale, financière ou même successorale.
A l’appui de ces dispositions désormais adaptées à leurs projets globaux, qu’ils soient familiaux ou professionnels, Lucie et Guillaume vont pouvoir se concentrer sur l’essentiel : profiter de la vie, voire grandir leurs enfants et accompagner leurs clients respectifs. Les fondements juridiques de leur patrimoine étant maintenant solides, ils pourront progressivement organiser leur patrimoine dans sa dimension financière afin de préparer « leurs vieux jours » avec quiétude.
Un projet de prévoyance ? Ça se passe ici !
[1] Par simplification, le contrôle d’une société est assimilé à la détention directe ou indirecte d’au moins 33,33% des droits de vote dans celle-ci.