L’environnement familial comme déclencheur de la prise de conscience patrimoniale
Dès son plus jeune âge, Stéphane a été sensibilisé à l’impérative nécessité de bien encadrer la gestion de son (futur) patrimoine. Cette prise de conscience précoce fut notamment liée au règlement difficile de la succession de son arrière-grand-mère paternelle. Succession qui a été le théâtre d’un déchirement familial entre son papa (petit enfant de la défunte) et son grand-père (fils de la défunte). La dilapidation par ce dernier d’une partie importante du patrimoine reçu en héritage a fait l’objet de nombreuses discussions familiales à l’origine de cette prise de conscience.
Après des études de commerce et différents stages réalisés en France et à l’étranger dans le domaine des matières agricoles, Stéphane décrochera son 1er job sur « 3615 APEC » en 1995. Très rapidement, il prend conscience des deux sphères qui peuvent composer un patrimoine :
- Personnelle pour tout individu ;
- Mais également professionnelle pour les entrepreneurs qui construisent, reprennent et développent des activités de natures diverses ;
Au fond de son esprit germe déjà l’idée selon laquelle lui aussi souhaiterait entreprendre tôt ou tard. L’objectif n’étant absolument pas de gérer une multinationale mais de participer à la croissance d’une TPE-PME, dont il serait aux commandes.
Entouré d’une sœur ainée, Stéphane sera plus tard confronté au régime de l’indivision avec celle-ci dans le cadre de l’acquisition par donation d’un bien de famille basé en DORDOGNE. Si les relations ont toujours été bonnes entre Stéphane et sa sœur, cette expérience de propriété partagée renforce pour lui ce sentiment selon lequel il est bien plus important d’encadrer les modalités de détention des actifs que l’on possède, que d’empiler des actifs sans considération pour les conséquences du régime de gestion (volontairement) choisi ou non.
« L’indivision est équitable mais n’est absolument pas optimale » pour reprendre ses propos. Lui souhaiterait redonner un coup de neuf à cette charmante bâtisse et investir dans une réhabilitation de standing dans l’optique de pouvoir donner ce bien en location de courte durée. Sa sœur souhaite quant à elle privilégier une conservation à moindre coût et donc en l’état, tout en privilégiant un usage strictement familial.
Une entreprise dans un secteur de niche
Après plusieurs expériences en coopératives agricoles, il rejoint en 2005 une structure spécialisée dans le domaine du courtage de matières premières agricoles (céréales). A l’époque cette entité compte 3 ressources humaines : le dirigeant (100% du capital), un salarié arrivé il y a peu (Sébastien) et Stéphane. Cette activité de niche implique de jumeler des compétences financières, agroalimentaires et commerciales. Ce défi professionnel répond aux ambitions de Stéphane qui cherche alors à disposer d’une rémunération en lien avec ses capacités et ses efforts et non pas à être enfermé dans une grille salariale dictée par la pyramide des âges.
Au gré de son parcours et en qualité d’élément moteur dans le développement de la société, Stéphane et Sébastien acquièrent chacun 24% du capital social de la structure fin 2011. L’objectif est clair pour tout le monde : Stéphane et son jeune associé seront les repreneurs en devenir de l’entreprise et ils leurs incombent de continuer à faire leur preuve pour que le dirigeant fondateur (alors titulaire de 52% des parts sociales) leur cède le solde du capital.
Au fil du temps la structure se développe grâce à l’énergie de ses deux associés minoritaires qui voient leurs responsabilités progresser sérieusement. Les preuves ne sont plus à démontrer et pourtant aucun projet de transaction ne se profile à l’horizon. Stéphane et son associé lutteront pour infléchir les positions capitalistiques et interpeller le fondateur quant à la raison d’être du maintien de sa présence au capital étant compté la contradiction suivante : comment se fait-il qu’il maintienne sa rémunération historique alors que sa participation à l’activité a largement décliné depuis longtemps ? Après de longs mois d’échanges la transaction finale aura lieu : Stéphane et Sébastien reprendront 100% du capital social.
En 2022, cette structure comptait 5 salariés, 1 alternant et ses 2 associés. Cette croissance, également soutenue au niveau du chiffre d’affaires, est notamment portée par les valeurs de Stéphane qui souhaite absolument intéresser chacun de ses collaborateurs à la réussite de l’entreprise. Son leitmotiv est simple : « faire croquer tout le monde ! » Ambition qu’il considère comme l’héritage de ses 10 années de salariat antérieures, au cours desquelles il faisait systématiquement parti des élus. Période pendant laquelle il prônait notamment une répartition plus homogène des bénéfices d’entreprise.
Le partage des profits : une ambition au service de l’entreprise
Outre une politique de rémunération particulièrement attrayante, Stéphane et son associé ont été proactifs en 2016 pour mettre en place un plan d’épargne salariale auquel fut annexé un Accord d’intéressement.
Le « hic » de ce premier accord tenait à sa rédaction complexe rendant difficilement compréhensible le calcul de la prime d’intéressement. Ces modalités d’exécution inadaptées ont d’ailleurs conduit à ne pas déclencher la prime d’intéressement régulièrement à défaut d’obtention des conditions nécessaires. Or, pour fédérer les troupes, impliquer les ressources humaines et ainsi les investir pleinement dans l’augmentation des bénéfices de la société pour laquelle ils travaillent, la meilleure solution reste de disposer d’un Accord d’intéressement simple dans sa compréhension et dans ses modalités d’application.
C’est pourquoi Stéphane prendra conseil en 2022 à l’expiration du premier Accord d’intéressement afin d’en rédiger un plus moderne, plus souple et constituant de surcroît un véritable outil managérial. Au terme de l’enregistrement de ce nouvel Accord, l’entreprise dirigée par Stéphane en tirera deux bénéfices majeurs :
- En décidant de privilégier l’Accord d’intéressement au versement de nouvelles primes de salaires à ses salariés, l’entreprise économisera d’importantes cotisations sociales et maîtrisera d’autant mieux sa trésorerie (pour encore mieux rémunérer ses salariés notamment)[1];
- Grâce à un usage plus stratégique de ce dispositif, les dirigeants ont pu définir une prime d’intéressement « plancher » à verser aux bénéficiaires de l’Accord d’intéressement. En complément, les dirigeants Stéphane et Sébastien pourront user d’un outil social puissant qu’est le supplément unilatéral d’intéressement. Cet instrument donne la capacité aux employeurs sur décision leur revenant personnellement, de verser aux bénéficiaires de l’intéressement une prime d’intéressement supplémentaire, excédent alors le volume prévu dans l’Accord. Autrement dit, cette faculté leur permet d’augmenter le montant de l’intéressement à verser à leurs salariés dans les mêmes conditions fiscales et sociales que « l’intéressement classique ». Ainsi, outre les avantages sociaux et fiscaux découlant d’un tel instrument financier, les deux associés sont depuis parvenus à encore mieux fédérer leurs ressources humaines en conférant à l’Accord d’intéressement conclu d’importantes vertus managériales.
Stéphane et son associé n’avaient jamais été avisés de ce dispositif antérieurement, alors même que le supplément d’intéressement est un dispositif qui date de 2006, c’est à dire bien avant la mise en œuvre du premier accord.
L’histoire ne s’arrête pas là pour les dirigeants et leur entreprise. En effet, ils ambitionnent à court terme de faire entrer au capital de leur société l’une de leur force vive. Sans présager d’aucune superstition, le projet cible la cession à ce salarié de… 24% du capital social. Un symbole !
L’immobilier : facteur de croissance patrimoniale
Sur le plan personnel, Stéphane commencera à investir dans un premier appartement locatif à 30 ans. Cette acquisition fait écho à la naissance de son premier enfant. Il considère alors l’achat de cet appartement comme la possibilité de loger à plus long terme sa jeune progéniture lors de ses études supérieures ou bien comme un actif patrimonial qu’il pourra céder pour envisager d’autres pistes patrimoniales si son fils n’étudiait pas dans la même région que ses parents.
Dans les faits, cet actif sera acquis 60 000 € dans les années 2000 sous le régime de ROBIEN et sera cédé en 2017 pour 80 000 €. Cette plus-value économique, que l’on pourrait considérer comme relativement faible sur la période, masque toutefois les importantes économies fiscales réalisées par le foyer pendant toute la période d’exploitation du bien, avoisinant les 15 000 €.
Plus largement, cette première opération marque l’intention de Stéphane et son épouse d’investir en anticipation de la retraite. Plus précisément, l’un et l’autre ambitionnent de lever le pied à l’horizon de leurs 60 ans indépendamment de l’âge qui sera requis pour prétendre à la retraite d’ici là. Autrement dit, cette désynchronisation temporelle entre le ralentissement de leur activité professionnelle et la liquidation des droits retraite de chacun doit s’anticiper au plus tôt et ils souhaitent se donner les moyens de leurs ambitions.
Suivront dans cet esprit d’autres investissements, et notamment l’acquisition d’une résidence principale à MERIGNAC, un appartement à BORDEAUX, des locaux professionnels en GIRONDE… Parallèlement, Stéphane se constitue un important matelas financier en préparation de la retraite, dans le cadre de versements réguliers sur un contrat retraite Madelin, depuis transféré en PER.
En 2021, fort d’un patrimoine grandissant et d’une situation professionnelle en pleine mutation, Stéphane prendra le temps de s’interroger sur les axes stratégiques à privilégier pour conforter sa situation globale et favoriser l’atteinte de ses différents objectifs, au sein desquels figurent notamment :
- L’acquisition d’un nouveau bien immobilier à rénover partiellement, pour un budget total de l’ordre de 320 000 €. Plus précisément, l’idée est d’identifier quel serait le mode d’acquisition à privilégier (acquisition en direct ou en société) et le régime d’exploitation à prioriser (location nue vs location meublée) au regard des besoins du couple ;
- L’anticipation de la transmission de son patrimoine à ses enfants alors âgés de 18 et 20 ans.
Le recours à une société patrimoniale : accélérateur de performance & outil de transmission patrimoniale
Une large partie de ce nouvel investissement dans la pierre sera financée en recourant au crédit bancaire (pour environ 200 000 €).
Après évaluations, les conclusions sont sans appel : recourir à une société assujettie à l’IS pour exploiter le bien en question serait bien plus enrichissant que de le détenir en direct et de l’exploiter classiquement en location nue. En l’espèce, le différentiel d’enrichissement s’apprécie à +43 000 € au cours des 15 années qui suivront l’acquisition du bien.
Mais l’intérêt économique n’est pas le seul qui motive l’intérêt du recours à une structure sociétale. En effet, un atout successoral de taille vient s’ajouter à l’item économique. De fait, recourir à une société patrimoniale pour anticiper la transmission de leur patrimoine permettra à Stéphane et son épouse :
- De transférer à leurs enfants la nue-propriété des parts sociales de la société tout en bénéficiant d’une décote sur le calcul de la valeur des droits transmis (en l’espèce 60% de décote lorsque les donateurs sont âgés de 41 à 51 ans) ;
- De conserver les pleins pouvoirs pour gérer les actifs au sein de la société nonobstant la donation réalisée, à l’appui d’une rédaction harmonieuse des statuts ;
- Et surtout, d’optimiser l’effet de levier découlant de la donation. En effet, ce seront les parts de la société qui seront transmises (et donc valorisées). La valeur globale de la société sera constituée de l’addition entre l’actif de la société (le bien de BORDEAUX) et les passifs dus (emprunt bancaire). En l’espèce, sur la base d’un bien valorisé 320 000 € et une dette bancaire de 200 000 €, la société a pu être valorisée 120 000 € nette.
En application de l’article 669 du CGI, les donateurs étant âgés de moins de 51 ans révolus au jour de la donation, la transmission de la nue-propriété de cet ensemble a pu être transmise aux enfants pour une valeur fiscale de 48 000 € (= 40% de la valeur nette de la société après application de la décote de 60%), contre une valeur bien plus importante s’ils n’avaient pas recouru à une société patrimoniale (car le passif bancaire n’aurait alors pas été déductible de la valeur du bien). Au regard du patrimoine de Stéphane et de son épouse et en considération du barème des droits de succession applicable, cette stratégie globale permettra aux enfants d’économiser entre 70 000 € et 100 000 € de droits de succession au moment du règlement de la succession de leurs parents.
Par conséquent, en maîtrisant à bon escient le droit des sociétés et le droit de la propriété, tout en conjuguant ces éléments juridiques dans le cadre d’une stratégie successorale clairement identifiée, un actif patrimonial a pu être transmis sur la base de 15% de sa valeur (= 48 000 / 320 000 x 100), tout en permettant à Stéphane et son épouse de conserver une fraction conséquente des abattements pour transmission existants. Rien de mieux pour leur permettre de poursuivre leur projet de vie de manière sereine.
Une sérénité bienvenue à quelques années maintenant de leur projet de diminution d’activité…
[1] Tout en conservant des conditions de déclenchement de la prime d’intéressement qui demeurent aléatoires afin de ne pas tomber sous le coup de la substitution d’éléments de salaires antérieurs.